Outil
Kit de copropriété au service de l’urbanisme vertical
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Planification
- Renouvellement urbain
- Conduite du changement
- Coopérations territoriales
En 2050, les trois-quarts de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions collectives verticales, et donc de relever le défi du système de la copropriété dans le monde.
Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont réalisé un kit de copropriété.
Cet ouvrage collectif associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
Ce kit est un outil pratique qui intègre un projet de Loi cadre, un modèle d’Acte déclaratif de mise en copropriété d’un immeuble par appartements, un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment financières. Les solutions proposées sont adaptables aux besoins et cultures des pays.
Le kit de copropriété est destiné principalement aux Etats, aux organisations internationales (ONU-Habitat, Banque mondiale…) et à tous les acteurs mondiaux du foncier (notamment notaires, juristes, géomètres, syndics et gestionnaires de biens, fonctionnaires) confrontés au développement de l’urbanisme vertical.
Les experts à l’origine de ce kit peuvent également intervenir sur le terrain en tant que conseils.
